1. Acceptation de nos Conditions générales

SENSAI Solution (la Société ou fournisseur) invite l’ensemble des utilisateurs de son application SENSAI à lire attentivement les Conditions générales de son utilisation. En utilisant SENSAI, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et de les avoir acceptées. SENSAI Solution se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, l’Utilisateur les ayant acceptées en utilisant SENSAI. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces Conditions d’utilisation pour vous tenir au courant de ces éventuelles modifications. Si, après des changements effectués de nos Conditions générales, vous continuez à utiliser SENSAI, vous signifiez l’acceptation des nouvelles conditions. La date de la dernière mise à jour est affichée en bas de cette page.

2. Licence d’utilisation de SENSAI

Les Conditions suivantes régissent votre utilisation de SENSAI. Ceci est un contrat de licence (« Contrat ») entre vous et SENSAI Solution. En accédant à SENSAI, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales suivantes. Au cas où vous n’accepteriez pas et ne souhaitez plus être lié par ces Conditions générales, détruisez vos codes d’accès et cessez toute utilisation ultérieure de SENSAI.

2.1 Octroi de licence

SENSAI Solution vous accorde (à vous-même ou à l’organisation pour laquelle vous travaillez) une licence non exclusive vous permettant d’accéder à SENSAI pour la conception de contenus pédagogiques sur mesure, la gestion et l’organisation de parcours de formation, la diffusion des formations auprès d’apprenants pendant la période ou la session pendant laquelle vous vous connectez. SENSAI Solution se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

2.2 Propriété

SENSAI Solution est le titulaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, relatifs à l’utilisation de SENSAI. Les droits d’auteur sur les programmes individuels disponibles sur SENSAI (le « Logiciel ») utilisés sont la propriété de SENSAI Solution. La propriété du logiciel et tous les droits de propriété y afférents restent la propriété de SENSAI Solution. Les contenus pédagogiques développés par les détenteurs de licences appartiennent aux auteurs des contenus.

2.3 Confidentialité

SENSAI Solution reconnaît qu’il pourrait recevoir de l’utilisateur de l’information confidentielle (l’« Information confidentielle ») dans le cadre de ce Contrat. L’Information confidentielle comprend toute information reçue de l’utilisateur par SENSAI Solution qui est soit spécifiée comme étant confidentielle ou serait considérée par une personne raisonnable comme étant confidentielle, à la lumière de l’information et des circonstances entourant sa divulgation. SENSAI Solution accepte de garder secrète l’Information confidentielle et accepte de ne pas l’utiliser, sauf dans le cadre des services rendus en vertu de ce Contrat, et ne pas la divulguer à quiconque qui n’a pas besoin d’en avoir connaissance pour les fins de ce Contrat. L’« Information confidentielle » n’inclut pas toute information qui est disponible au public au moment de sa divulgation.

2.4 Restrictions à l’utilisation et au transfert

Vous ne pouvez utiliser que la licence SENSAI associée à votre nom et adresse électronique.

Vous ne pouvez pas :

• Louer ou céder votre licence SENSAI.
• Transférer votre licence SENSAI.
• Copier ou reproduire le logiciel SENSAI.
• Modifier, adapter ou créer des produits dérivés basés sur SENSAI ; ou procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler SENSAI.

3. Protection des renseignements personnels et des données

SENSAI Solution s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA – Canada) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR – Union européenne).

3.1 Responsable du traitement des données

SENSAI Solution inc. agit en tant que responsable du traitement des renseignements personnels collectés via SENSAI. Pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse : confidentialite@sensai-solution.ca

3.2 Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous collectons les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse électronique, titre professionnel, organisation
• Informations de connexion : identifiants, mots de passe (cryptés), adresses IP, journaux de connexion
• Données d’utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, durée des sessions, interactions avec le logiciel
• Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, fuseau horaire
• Contenus pédagogiques : activités de formation créées, évaluations, résultats d’apprentissage (pour les apprenants)
• Informations de facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements (les informations de carte de crédit sont traitées par des processeurs de paiement tiers certifiés PCI-DSS)

3.3 Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Exécution du contrat : fournir l’accès à SENSAI, gérer votre compte, offrir le soutien technique, traiter les paiements
• Obligations légales : conformité fiscale, tenue de registres comptables, réponse aux demandes des autorités compétentes
• Intérêts légitimes : amélioration de nos Services, prévention de la fraude, sécurité des systèmes, analyse statistique anonymisée
• Consentement : envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

3.4 Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux exigences suivantes :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement
• Données de compte inactif : 12 mois après la fin de l’abonnement, sauf si une période plus longue est requise par la loi
• Données de facturation : 7 ans conformément aux obligations fiscales
• Journaux de connexion et données techniques : 24 mois maximum

À l’expiration de ces périodes, vos données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

3.5 Partage et divulgation des données

SENSAI Solution ne vend pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services : hébergement infonuagique (AWS, Azure, Google Cloud), services de paiement, outils d’analyse, fournisseurs de support client (sous contrat de confidentialité strict)
• Obligations légales : si requis par la loi, ordonnance judiciaire, ou pour protéger nos droits légaux
• Transfert d’entreprise : en cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs (sous les mêmes obligations de protection)
• Avec votre consentement : pour toute autre divulgation, nous obtiendrons votre consentement préalable

3.6 Transferts internationaux de données

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans des pays autres que votre pays de résidence, notamment au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont effectués conformément aux mécanismes légaux appropriés :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (pour les transferts RGPD)
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Respect des lois sur la protection des données applicables dans le pays de destination

3.7 Mesures de sécurité

SENSAI Solution met en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, incluant :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos (AES256)
• Contrôles d’accès basés sur les rôles et authentification multifactorielle
• Surveillance continue et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières et plan de reprise après sinistre
• Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers
• Formation continue du personnel sur la protection des données
• Politiques strictes de gestion des mots de passe et des accès

3.8 Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la Loi 25, à PIPEDA et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou de l’autorité de contrôle compétente de l’UE

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@sensaisolution.com. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi (30 jours pour PIPEDA et Loi 25, 1 mois pour RGPD, extensible si nécessaire).

3.9 Notification des violations de données

En cas d’incident de sécurité susceptible de causer un préjudice sérieux, SENSAI Solution s’engage à :

• Notifier les autorités compétentes dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident (conformément au RGPD)
• Informer les personnes concernées dès que possible lorsque l’incident présente un risque réel de préjudice sérieux
• Documenter l’incident et les mesures correctives prises
• Mettre en œuvre des mesures pour atténuer les impacts et prévenir de futurs incidents

3.10 Témoins et technologies de suivi

SENSAI utilise des témoins et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du service et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité sur notre site web.

3.11 Mineurs

SENSAI n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans (ou l’âge minimum applicable selon la juridiction). Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d’un mineur sans le consentement parental approprié, nous supprimerons ces renseignements dans les plus brefs délais.

4. Exclusion de garanties

Nous fournissons SENSAI « tel quel » et « tel que disponible ». Nous n’offrons aucune garantie expresse concernant SENSAI. Nous ne revendiquons ni le temps de chargement, ni la disponibilité du service, ni la qualité. Dans la mesure prévue par la loi, SENSAI et ses détenteurs de licence déclinent toute garantie tacite que SENSAI et tous les logiciels, contenus et services distribués sur SENSAI sont commercialisables, d’une qualité satisfaisante, précis, opportuns, propres à répondre à une fin ou à un besoin précis ou non litigieux. Nous ne garantissons pas que SENSAI répondra à vos exigences, qu’il soit sans erreur, fiable, sans interruption ou disponible à tout moment. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus avec l’utilisation de SENSAI, y compris les services de soutien, seront efficaces, fiables, précis et conformes à vos exigences. Nous ne garantissons pas que vous serez en mesure d’accéder à SENSAI ou de l’utiliser (directement ou par le biais des réseaux tiers) à des moments ou à des emplacements de votre choix. Aucune information ni conseil, oral ou écrit, donné par un représentant de SENSAI ne saurait créer une garantie. En vertu de la législation de votre pays, le consommateur peut avoir d’autres droits que ceux prévus par le présent contrat, mais ceux-ci ne peuvent pas varier en fonction de la juridiction dans laquelle le logiciel est utilisé.