Définitions 

Fournisseur ou Société : SENSAI Solution inc., organisation qui développe et qui commercialise SENSAI 

Licence : Accord légal permettant à un utilisateur d’accéder et d’utiliser SENSAI  

SENSAI : Logiciel hébergé dans le nuage accessible via Internet permettant la conception et la diffusion de formation basée sur l’approche par concordance. 

Services : Accès au logiciel, hébergement et infrastructure, Maintenance et mise à jour, Soutien technique, Formation et « onboarding », sauvegarde et sécurité des données, Personnalisation et intégration, Assistance à la migration 

Utilisateur : Personne ou organisation qui accède au logiciel. 

1.Acceptation de nos Conditions générales

SENSAI Solution (la Société ou fournisseur) invite l’ensemble des utilisateurs de son application SENSAI à lire attentivement les Conditions générales de son utilisation. En utilisant SENSAI, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et de les avoir acceptées. SENSAI Solution se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, l’Utilisateur les ayant acceptées en utilisant SENSAI. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces Conditions d’utilisation pour vous tenir au courant de ces éventuelles modifications. Si, après des changements effectués de nos Conditions générales, vous continuez à utiliser SENSAI, vous signifiez l’acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de cette page.

2.Licence d’utilisation de SENSAI

Les Conditions suivantes régissent votre utilisation de SENSAI. Ceci est un contrat de licence (« Contrat ») entre vous et SENSAI Solution. En accédant à SENSAI, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales suivantes. Au cas où vous n’accepteriez pas et ne souhaitez plus être lié par ces Conditions générales, détruisez vos codes d’accès et cessez toute utilisation ultérieure de SENSAI. 

2.1 Octroi de licence 

SENSAI Solution vous accorde (à vous-même ou à l’organisation pour laquelle vous travaillez) une licence non exclusive vous permettant d’accéder à SENSAI pour la conception de contenus pédagogiques sur mesure, la gestion et l’organisation de parcours de formation, la diffusion des formations auprès d’apprenants pendant la période ou la session pendant laquelle vous vous connectez. SENSAI Solution se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.  

2.2 Propriété 

SENSAI Solution est le titulaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, relatifs à l’utilisation de SENSAI. Les droits d’auteur sur les programmes individuels disponibles sur SENSAI (le « Logiciel ») utilisés sont la propriété de SENSAI Solution. La propriété du logiciel et tous les droits de propriété y afférents restent la propriété de SENSAI Solution. Les contenus pédagogiques développés par les détenteurs de licences appartiennent aux auteurs des contenus. 

2.3 Confidentialité 

SENSAI Solution reconnaît qu’il pourrait recevoir de l’utilisateur de l’information confidentielle (l’« Information confidentielle ») dans le cadre de ce Contrat. L’Information confidentielle comprend toute information reçue de l’utilisateur par SENSAI Solution qui est soit spécifiée comme étant confidentielle ou serait considérée par une personne raisonnable comme étant confidentielle, à la lumière de l’information et des circonstances entourant sa divulgation. SENSAI Solution accepte de garder secrète l’Information confidentielle et accepte de ne pas l’utiliser, sauf dans le cadre des services rendus en vertu de ce Contrat, et ne pas la divulguer à quiconque qui n’a pas besoin d’en avoir connaissance pour les fins de ce Contrat.  L’ « Information confidentielle » n’inclut pas toute information qui est disponible au public au moment de sa divulgation. 

2.4 Restrictions à l’utilisation et au transfert 

Vous ne pouvez utiliser que la licence SENSAI associée à votre nom et adresse électronique. 

Vous ne pouvez pas :  

• Louer ou céder votre licence SENSAI 
• Transférer votre licence SENSAI  
• Copier ou reproduire le logiciel SENSAI  
• Modifier, adapter ou créer des produits dérivés basés sur SENSAI ; ou procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler SENSAI 

3. Exclusion de garanties

Nous fournissons SENSAI « tel quel » et « tel que disponible ». Nous n’offrons aucune garantie expresse à propos de SENSAI. Nous ne revendiquons ni le temps de chargement, ni la disponibilité du service, ni la qualité. Dans la mesure prévue par la loi, SENSAI et ses détenteurs de licence déclinent toute garantie tacite que SENSAI et tous les logiciels, contenus et services distribués sur SENSAI sont commercialisables, d’une qualité satisfaisante, précis, opportun, propres à répondre à une fin ou à un besoin précis ou non litigieux. Nous ne garantissons pas que SENSAI répondra à vos exigences, qu’il soit sans erreur, fiable, sans interruption ou disponible à tout moment. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus avec l’utilisation de SENSAI, y compris les services de soutien, seront efficaces, fiables, précis et conformes à vos exigences. Nous ne garantissons pas que vous serez en mesure d’accéder à SENSAI ou de l’utiliser (directement ou par le biais des réseaux tiers) à des moments ou à des emplacements de votre choix. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par un représentant de SENSAI ne saurait créer une garantie. En vertu de la législation de votre pays, le consommateur peut avoir d’autres droits que le présent contrat, mais ce dernier ne peut pas changer en fonction de la juridiction dans laquelle le logiciel est utilisé. 

 4. Limitation de la responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects, spéciaux, accessoires ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser, ou de votre dépendance à l’égard de SENSAI. Ces exclusions s’appliquent aux réclamations pour perte de profit, perte de données, perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommages ou perte commerciale, même si nous savions ou aurions dû savoir la possibilité de tels dommages ou pertes. En raison du fait que certaines provinces, États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages conséquents ou incidents, dans ces provinces, États ou juridictions, notre responsabilité et celle de nos fournisseurs, est limitée à ce qui est prévu par la loi. 

5. Indemnités

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité à SENSAI Solution, ainsi que nos employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, et mandataires respectifs, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, qui découlent de votre utilisation ou mauvaise utilisation de SENSAI. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui pourrait faire l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles. 

6. Paiements

Les frais, les limites tarifaires et les dates d’entrée en vigueur de ces Services sont négociés séparément des Conditions générales. 

Les Services sont facturés à l’avance selon la période de facturation. Aucun remboursement ou crédit pour des périodes de facturation partielles de service, remboursements de mise à niveau/rétrogradation, remboursement pour les périodes de facturation non utilisées, ne sera accordé. Les crédits accordés ne sont pas reportés sur la période de facturation suivante. 

Les frais ne comprennent pas les taxes, les prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable du paiement de tous ces impôts, taxes ou redevances. 

7. Annulation, fin de l’abonnement ou résiliation

Vous pouvez annuler ou mettre fin à votre abonnement SENSAI à n’importe quel moment précédant votre prochaine période de facturation, sans vous justifier. À la fin de la période de facturation en cours, vous perdrez l’accès à toutes les fonctionnalités de SENSAI ainsi qu’à toutes les données stockées sur nos serveurs, sauf indication contraire. Il est de votre responsabilité de télécharger ou sauvegarder vos données avant l’annulation.  

8. Force majeure

Le fournisseur sera dégagé de toute responsabilité envers l’utilisateur, dans l’éventualité où le fournisseur est dans l’impossibilité de remplir ses obligations en vertu du présent contrat, en tout ou en partie, en raison d’un cas de force majeure, comme un tremblement de terre, un typhon, une inondation, un incendie, une guerre ou tout autre événement imprévisible et incontrôlable dans le cadre duquel le fournisseur aurait pris toute mesure appropriée pour atténuer un tel cas. 

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024